Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Organisme relevant du régime spécial de sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4319065
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
Présentation de la marque RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par la société Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016. .
Le déposant est la société Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 264 avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 061 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Organisme relevant du régime spécial de sécurité sociale - 264 avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 491061966
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 11 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786809 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à la création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ;
Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
Informations en matière de santé et de bien-être ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ;
Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales en cas de perte d'autonomie, de vieillissement pathologique, de handicap, de retour à domicile après hospitalisation.
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